Où poser des questions sur le droit du travail ?
Le droit du travail français mobilise plusieurs interlocuteurs publics et privés, mais tous ne répondent pas au même type de demande. Poser une question…
Une entreprise de zone franche peut-elle faire des affaires sur le continent ?
Jusqu'en 2025, une entreprise enregistrée en zone franche à Dubaï ne pouvait pas vendre directement sur le continent de l'émirat. La résolution n° 11…
Quelles sont les règles de l’OMC ?
L'Organisation mondiale du commerce encadre la quasi-totalité des échanges commerciaux entre ses membres par un ensemble d'accords juridiques contraignants. Héritière du GATT signé en…
Qui peut certifier les documents ?
Certifier un document, en droit français, consiste à attester officiellement qu'une copie est identique à l'original ou qu'une signature a bien été apposée par…
Qui peut labelliser ?
La labellisation n'est pas un monopole étatique. Toute personne morale, publique ou privée, peut créer un label et en définir le référentiel. La vraie…
Pourquoi la loi 19 ?
La loi 19 encadre le travail des enfants au Québec en fixant un âge minimum d'emploi, des plafonds d'heures et des obligations de supervision.…
Qui paye les dettes en cas de cessation d’activité ?
Lorsqu'une entreprise cesse son activité, la question du règlement des dettes ne reçoit pas une réponse unique. Le sort des créances dépend de la…
Quel statut juridique pour une startup ?
Deux cofondateurs, une idée tech, un premier prototype qui fonctionne. Avant de chercher des clients ou des investisseurs, il faut répondre à une question…
Quel est le nouveau nom du CHSCT ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'existe plus depuis le 1er janvier 2020. Ses attributions sont désormais portées par…
Quels sont les 3 types de fonctionnaires ?
Quand on parle de fonctionnaires en France, le terme recouvre des réalités très différentes. Un professeur de lycée, un agent d'accueil en mairie et…
