Jusqu’en 2025, une entreprise enregistrée en zone franche à Dubaï ne pouvait pas vendre directement sur le continent de l’émirat. La résolution n° 11 de 2025 du Conseil exécutif de Dubaï change cette donne en ouvrant plusieurs voies d’accès légal au marché continental. Reste à comprendre ce que cette résolution autorise réellement, ce qu’elle exige, et ce qu’elle ne couvre pas.
Trois voies d’accès au continent pour une entreprise de zone franche à Dubaï
La résolution ne crée pas un permis unique. Elle introduit trois mécanismes distincts selon le niveau d’implantation visé.
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| Voie d’autorisation | Principe | Particularité |
|---|---|---|
| Permis d’activité temporaire | Exercer une activité ponctuelle ou limitée sur le continent | L’activité doit figurer sur la liste applicable publiée par les autorités |
| Licence de succursale continentale | Ouvrir une succursale physique sur le continent, rattachée à la société de zone franche | La succursale est immatriculée auprès du département économique de Dubaï |
| Licence de succursale (siège en zone franche) | Créer une branche opérationnelle tout en conservant le siège en zone franche | Les conditions diffèrent de la succursale classique, notamment sur la gouvernance |
Le choix dépend de la durée et de la nature de l’activité envisagée. Un prestataire de services qui répond à un appel d’offres ponctuel n’a pas besoin de la même structure qu’une société de trading qui veut distribuer en continu sur le marché local.
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Approbation de la zone franche et autorisations sectorielles : deux verrous distincts
Obtenir l’une des trois autorisations ci-dessus ne suffit pas. L’autorité de la zone franche d’origine doit donner son accord préalable. Une société enregistrée au DMCC, par exemple, doit d’abord passer par le DMCC avant de déposer un dossier auprès du département économique de Dubaï.
Deuxième verrou : les activités réglementées (santé, éducation, services financiers, certaines branches du transport) peuvent nécessiter l’approbation d’un organisme sectoriel supplémentaire. Le permis continental ne remplace pas ces licences spécifiques.
En pratique, cela signifie qu’une entreprise de zone franche spécialisée dans la fintech devra potentiellement obtenir trois validations avant d’opérer sur le continent :
- L’approbation de l’autorité de sa zone franche, qui vérifie la conformité du projet avec les termes de la licence initiale
- L’autorisation du département économique de Dubaï, qui délivre la licence continentale ou le permis temporaire
- Le cas échéant, l’accord du régulateur sectoriel compétent pour l’activité concernée
Registres financiers séparés : une obligation de conformité aux Émirats
La résolution impose une contrainte comptable souvent sous-estimée. Les opérations menées sur le continent doivent faire l’objet de registres financiers distincts de celles réalisées en zone franche. Ce n’est pas une recommandation de bonne gestion, c’est une obligation réglementaire.
Cette séparation a des conséquences directes. Les avantages fiscaux attachés à la zone franche (exonérations, taux réduits) s’appliquent aux activités exercées dans la zone. Les revenus générés sur le continent relèvent du régime fiscal continental. Mélanger les deux flux dans une comptabilité unique expose l’entreprise à des requalifications.
Pour une société de services numériques qui facture à la fois des clients en zone franche et des clients sur le continent, la tenue de deux jeux de comptes parallèles représente un coût administratif réel. Ce coût doit être intégré dans le calcul de rentabilité avant toute demande de licence continentale.
Limites géographiques : la résolution de Dubaï ne vaut que pour Dubaï
L’autorisation d’opérer sur le continent de Dubaï n’ouvre pas l’accès aux autres émirats. Une société de zone franche basée au JAFZA qui obtient un permis continental à Dubaï ne peut pas pour autant exercer à Abu Dhabi, Sharjah ou Ras Al Khaimah sans vérifier les exigences locales.
Chaque émirat dispose de son propre département économique et de ses propres règles de licence. Les zones franches fédérales (comme la SAIF Zone à Sharjah) fonctionnent selon des cadres distincts. Une entreprise qui vise une présence multi-émirats doit traiter chaque territoire comme un marché séparé sur le plan administratif.
Cette limitation explique pourquoi certaines entreprises choisissent encore de créer directement une entité continentale plutôt que de multiplier les permis depuis une base en zone franche. Le calcul dépend du volume d’affaires prévu hors zone et du nombre d’émirats concernés.
Zone franche ou licence continentale : critères de décision concrets
Le choix entre rester exclusivement en zone franche ou demander un accès continental repose sur quelques variables mesurables.
- La part du chiffre d’affaires réalisée avec des clients situés sur le continent : si elle dépasse une proportion significative, le coût des permis et de la double comptabilité se justifie
- Le type d’activité : les services purement numériques exportés hors des Émirats n’ont souvent aucun besoin d’accès continental, contrairement au commerce de détail ou à la distribution physique
- La durée prévue : un contrat ponctuel peut relever du permis temporaire, une activité récurrente nécessite une succursale
- Le nombre d’émirats visés : au-delà de Dubaï, une licence continentale classique reste souvent plus simple qu’un empilement de permis
La résolution de 2025 ne rend pas obsolète la création d’entreprise sur le continent. Elle ajoute une option pour les sociétés de zone franche qui veulent tester le marché local sans restructurer entièrement leur implantation. Pour les entreprises dont l’activité principale se déroule sur le continent, la licence continentale directe reste le chemin le plus court et le moins coûteux en gestion administrative.
